Acte de naissance
Les personnes suivantes peuvent obtenir une copie intégrale d’un acte de naissance :
- Personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure) ou son représentant légal
- Époux, épouse ou partenaire de Pacs
- Ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent…)
- Descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfant)
- Professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d’un client par exemple)
La demande peut être faite
- Directement en mairie
- Par mail en joignant un copie de votre carte d’identité. Si vous n’êtes pas la personne concernée par l’acte, il faut aussi fournir un autre document prouvant la filiation (livret de famille ou un autre acte d’état civil).
- Via le service en ligne du site https://www.service-public.fr/
Acte de décès
Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.
La demande peut être faite
- Directement en mairie
- Par mail
- Via le service en ligne du site https://www.service-public.fr/
Acte de mariage
Vous pouvez obtenir une copie intégrale d’acte de mariage si vous êtes :
- l’un des époux,
- un ascendant (parent, grand-parent) des époux,
- un descendant (enfant, petits-enfant) majeur des époux,
- un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
La demande peut être faite
- Directement en mairie
- Par mail en joignant un copie de votre carte d’identité. Si vous n’êtes pas la personne concernée par l’acte, il faut aussi fournir un autre document prouvant la filiation (livret de famille ou un autre acte d’état civil).
- Via le service en ligne du site https://www.service-public.fr/